CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LA SOCIÉTÉ LES DOCKS DU SAVON PROPRIÉTAIRE DU SITE WWW.SAVONNERIEDUPAYSDAIX.COM EST INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE D’AIX EN PROVENCE SOUS LE NUMÉRO 519 154 652 . SON SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 62 AVENUE DE NICE 13120 GARDANNE SON ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE EST lesdocksdusavon@gmail.com  SON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE EST 04 42 65 82 42, SON NUMÉRO d’IDENTIFICATION FISCALE EST LE FR5551915465200027. LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE S’APPLIQUENT, SANS RESTRICTION NI RÉSERVE, À TOUTES COMMANDES CONCLUES SUR LE SITE INTERNET WWW.SAVONNERIEDUPAYSDAIX.COM EN CONSÉQUENCE, LE FAIT POUR LE CLIENT DE COMMANDER UN PRODUIT PROPOSÉ À LA VENTE SUR LE SITE INTERNET WWW.SAVONNERIEDUPAYSDAIX.COM EMPORTE ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DONT LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE PRÉALABLEMENT À SA COMMANDE. LE CLIENT DÉCLARE AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE PASSER COMMANDE, C’EST-À-DIRE AVOIR LA MAJORITÉ LÉGALE ET NE PAS ÊTRE SOUS TUTELLE OU CURATELLE. LA SARL LES DOCKS DU SAVON SE RÉSERVE LA POSSIBILITÉ D’ADAPTER OU DE MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN CAS DE MODIFICATION, IL SERA APPLIQUÉ À CHAQUE COMMANDE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN VIGUEUR AU JOUR DE LA COMMANDE.

PRODUITS

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L.111-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT PEUT PRÉALABLEMENT À SA COMMANDE PRENDRE CONNAISSANCE SUR LE SITE INTERNET DES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS QU’IL SOUHAITE COMMANDER. LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE SUR LE PRÉSENT SITE INTERNET À L’ADRESSE WWW.SAVONNERIEDUPAYSDAIX.COM CONSTITUENT L’OFFRE LES DOCKS DU SAVON SARL. LES DOCKS DU SAVON SARL. SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT SA COLLECTION ET DE CHANGER LA LISTE ET LES GAMMES DE PRODUITS. LES PHOTOS DES PRODUITS PRÉSENTÉES SUR NOTRE SITE NE SONT PAS CONTRACTUELLES.

TARIFS

LE PRIX DE VENTE DES PRODUITS INDIQUÉ EN EUROS TTC (TOUTES TAXES COMPRISES) EST CELUI EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA PASSATION DE LA COMMANDE. CES PRIX NE COMPRENNENT PAS LES FRAIS D’EXPÉDITION, FACTURÉS EN SUPPLÉMENT DU PRIX DES PRODUITS ACHETÉS SELON LES MODALITÉS DÉFINIES CI-APRÈS ET TELS QU’INDIQUÉS AU CLIENT AVANT LA VALIDATION DE LA COMMANDE. LES PRIX SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT. ILS TIENNENT COMPTE DE LA TVA APPLICABLE AU JOUR DE LA COMMANDE. TOUT CHANGEMENT DU TAUX APPLICABLE POURRA ÊTRE RÉPERCUTÉ SUR LE PRIX DES PRODUITS.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

NOUS FAISONS NOTRE POSSIBLE POUR ASSURER LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS. DES INDICATIONS SUR LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS SONT FOURNIES AU CLIENT AU MOMENT DE LA COMMANDE. SI UN PRODUIT DE LA COMMANDE N’EST PAS DISPONIBLE AU MOMENT DE LA PRÉPARATION, LES DOCKS DU SAVON SARL. ENVERRA AUTOMATIQUEMENT UN EMAIL AU CLIENT. LE CLIENT POURRA ALORS : • PATIENTER (SAUF DANS LE CAS D’UN PRODUIT SOLDÉ, D’UN PRODUIT EN RUPTURE DÉFINITIVE OU D’UN PRODUIT EN ÉDITION LIMITÉE) ; • REMPLACER LE PRODUIT EN RUPTURE PAR UN PRODUIT DU MÊME MONTANT (SAUF EN CAS DE PRODUIT OFFERT) ; [LES FRAIS DE RETOUR CONSÉCUTIFS À L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION SONT, DANS CE CAS SEULEMENT, À LA CHARGE LES DOCKS DU SAVON SARL. RECEVOIR LE RESTE DE SA COMMANDE SANS LE PRODUIT EN RUPTURE, LE MONTANT SERA ALORS DÉDUIT DU TOTAL DE LA COMMANDE ET NE SERA PAS FACTURÉ AU CLIENT (SAUF EN CAS DE PRODUIT OFFERT).

POUR COMMANDER

LES DOCKS DU SAVON SARL. VOUS OFFRE LA POSSIBILITÉ DE COMMANDER SELON LE MOYEN DE VOTRE CHOIX, AFIN DE MIEUX VOUS SATISFAIRE. SUR LE SITE WEB • LE PAIEMENT SE FAIT PAR PAYPAL, OU PAR VIREMENT BANCAIRE • LE CLIENT A LA POSSIBILITÉ DE VÉRIFIER LE DÉTAIL DE SON PROJET DE COMMANDE ET DE CORRIGER D’ÉVENTUELLES ERREURS. • AU MOMENT DE LA VALIDATION DE SA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAIT AVOIR PRIS PRÉALABLEMENT CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DÉCLARE EXPRESSÉMENT LES ACCEPTER DÈS LORS QU’IL COCHE LA CASE « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE». • LA VENTE SERA DÉFINITIVE AU MOMENT DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT, SANS PRÉJUDICE DE L’EXERCICE PAR LE CLIENT DE SON DROIT DE RÉTRACTATION. CETTE COMMANDE SERA CONFIRMÉE PAR LES DOCKS DU SAVON SARL. PAR L’ENVOI D’UN COURRIER ÉLECTRONIQUE AU CLIENT. • UN SECOND COURRIER ÉLECTRONIQUE SERA ENVOYÉ AU CLIENT LORS DE L’EXPÉDITION DE SA COMMANDE. LES DOCKS DU SAVON SARL. RECOMMANDE AU CLIENT DE CONSERVER CES DEUX COURRIERS ÉLECTRONIQUES SUR UN SUPPORT PAPIER OU INFORMATIQUE. LE CLIENT EST INFORMÉ DE CE QUE LES DEUX COURRIERS ÉLECTRONIQUES SERONT ADRESSÉS À L’ADRESSE DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE SAISIE PAR LE CLIENT AU MOMENT DE SON IDENTIFICATION, PRÉALABLEMENT À LA PASSATION DE LA COMMANDE. AUSSI, EN CAS D’ERREUR DE SAISIE DE L’ADRESSE DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE CONCERNÉE, OU DE NON RÉCEPTION DU MESSAGE ÉLECTRONIQUE DE CONFIRMATION DE COMMANDE, LA RESPONSABILITÉ LES DOCKS DU SAVON SARL. NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE. • LES DOCKS DU SAVON SARL.  SERA EN DROIT D’ENCAISSER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CORRESPONDANT À LA COMMANDE DÈS L’ENVOI DU COURRIER ÉLECTRONIQUE INFORMANT LE CLIENT DE L’EXPÉDITION DE SA COMMANDE.

TÉLÉPHONE • AU 04 42 65 82 42 (PRIX D’UN APPEL LOCAL) DU MARDI AU VENDREDI DE 10H00 À 12H00 ET DE 15H00 À 18H00•

PAIEMENT

LE FAIT DE VALIDER LA COMMANDE IMPLIQUE POUR LE CLIENT L’OBLIGATION DE PAYER LE PRIX INDIQUÉ. POUR LES ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE INTERNET WWW.SAVONNERIEDUPAYSDAIX • POUR UN PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT VIA PAYPAL OU PAR VIREMENT.

SÉCURITÉ

LES PAIEMENTS SUR CE SITE INTERNET CE FONT PAR CARTE BANCAIRE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE PAYPAL QUI EST UN SYSTÈME DE PAIEMENT SÉCURISÉ. LES DOCKS DU SAVON SARL SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE OU D’ANNULER TOUTE COMMANDE ET/OU LIVRAISON EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT DU CLIENT, D’INCIDENT DE PAIEMENT ET/OU DE FRAUDE DANS L’UTILISATION DU SITE OU DU MOYEN DE PAIEMENT CHOISI PAR LE CLIENT.

CONTRÔLE DE LA TRANSACTION

DANS LE CADRE DU SERVICE DE CONTRÔLE DES COMMANDES, LES DOCKS DU SAVON SARL. PEUT ÊTRE AMENÉ À CONTACTER LE CLIENT PAR TOUS MOYENS, EN VUE DE LA VALIDATION D’UNE TRANSACTION ET POURRA, LE CAS ÉCHÉANT, DEMANDER TOUT PIÈCE JUSTIFICATIVE JUGÉE UTILE (RELATIVE À L’IDENTITÉ, ET/OU AU DOMICILE ET/OU AU MOYEN DE PAIEMENT UTILISÉ). LE CLIENT DEVRA FOURNIR LES JUSTIFICATIFS REQUIS DANS LES 15 JOURS OUVRÉS À RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE LES DOCKS DU SAVON SARL. LE CLIENT EST INFORMÉ QUE LE RETARD, LE DÉFAUT OU LE REFUS DE TRANSMETTRE LES JUSTIFICATIFS DEMANDÉS ENTRAÎNERA L’ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LES DOCKS DU SAVON SARL. A RÉCEPTION DES JUSTIFICATIFS ET EN CAS DE CONFIRMATION DE LA COMMANDE LES DOCKS DU SAVON SARL LE DÉLAI DE TRANSMISSION DES PIÈCES SOLLICITÉES PAR LE CLIENT DÉCALERA D’AUTANT LA LIVRAISON DU(ES) PRODUIT(S) COMMANDÉ(S).

DELAI DE LIVRAISON

LE DÉLAI MAXIMUM EXPÉDITION DE LA COMMANDE EST DE 9 JOURS OUVRÉS À COMPTER DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE. CES DÉLAIS S’ENTENDENT À PARTIR DU MOMENT OÙ VOUS PASSEZ VOTRE COMMANDE AVANT 12H00, POUR UN ARTICLE EN STOCK. POUR LA CORSE : LE DÉLAI DE TRANSPORT PEUT ÊTRE ALLONGÉ DE 1 À 2 JOURS OUVRÉS. LES TARIFS DE LIVRAISON SONT CALCULES SUIVANT LES BAREMES DE COLISSIMO ENTREPRISE AVEC QUI NOUS TRAVAILLONS. EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON EXCÉDANT 30 JOURS OUVRÉS APRÈS LA DATE DE LIVRAISON MAXIMALE INDIQUÉE LORS DE LA COMMANDE POUR LA LIVRAISON DES PRODUITS, LE CLIENT DISPOSE DE LA FACULTÉ D’ANNULER SA COMMANDE AUPRÈS DU SERVICE CLIENTS DE LES DOCKS DU SAVON/LA SAVONNERIE DU PAYS D’AIX DANS UN DÉLAI MAXIMAL DE 60 JOURS OUVRÉS À COMPTER DU DÉPASSEMENT DE LA DATE MAXIMALE DE LIVRAISON INDIQUÉE LORS DE LA COMMANDE POUR LA LIVRAISON DES PRODUITS, SAUF SI CE RETARD DE LIVRAISON RÉSULTE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE.L’ANNULATION DE LA COMMANDE PEUT S’EFFECTUER PAR : • E-MAIL À L’ADRESSE SUIVANTE XXXXXXXX • TELEPHONE: 04.42.65.82.42(PRIX D’UN APPEL LOCAL) DU MARDI AU VENDREDI DE 9H30 À 12H00 ET DE 15H00 À 18H00, LE CLIENT DOIT VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DE LA MARCHANDISE LIVRÉE AU MOMENT DE LA LIVRAISON ET AVANT DE SIGNER LE RÉCÉPISSÉ DU PRESTATAIRE CHARGÉ DE LA LIVRAISON. IL DOIT INDIQUER SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON ET SOUS FORMES DE RÉSERVES MANUSCRITES ACCOMPAGNÉES DE SA SIGNATURE TOUTE ANOMALIE CONCERNANT LA LIVRAISON.CETTE VÉRIFICATION EST CONSIDÉRÉE COMME EFFECTUÉE DÈS LORS QUE LE CLIENT, OU UNE PERSONNE AUTORISÉE PAR ELLE, A SIGNÉ LE RÉCÉPISSÉ. SI AU MOMENT DE LA LIVRAISON, L’EMBALLAGE D’ORIGINE EST ABÎMÉ, DÉCHIRÉ, OUVERT, LE CLIENT DOIT ALORS VÉRIFIER L’ÉTAT DES ARTICLES. S’ILS ONT ÉTÉ ENDOMMAGÉS, LE CLIENT DOIT IMPÉRATIVEMENT REFUSER LE COLIS ET NOTER UNE RÉSERVE SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON (COLIS REFUSÉ CAR OUVERT OU ENDOMMAGÉ).

RETOURS ET ECHANGES

LES DOCKS DU SAVON SARL SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS LIVRÉS JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DE LA COMMANDE. POUR UN RETOUR OU UN ÉCHANGE, LES DOCKS DU SAVON SARL INVITE LE CLIENT À ADRESSER SA DEMANDE AU SERVICE CLIENTS AU PLUS TARD DANS LE DÉLAI DE 10 JOURS DE LA LIVRAISON QUI INDIQUERA LA DÉMARCHE À SUIVRE ET DÉLIVRERA UN BON DE RETOUR À REMPLIR.

RETOUR AU TITRE DU DROIT DE RÉTRACTATION

LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S’APPLIQUE QU’AUX PERSONNES PHYSIQUES NON PROFESSIONNELLES. LE CLIENT PEUT CHANGER D’AVIS ET ANNULER SA COMMANDE QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES PRODUITS, EN ADRESSANT À LA SOCIÉTÉ LES DOCKS DU SAVON SARL LE FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION SUIVANT : « À L’ATTENTION DE LES DOCKS DU SAVON SARL 62 AVENUE DE NICE 13120 GARDANNE – XXXXXXXX : JE/NOUS (*) VOUS NOTIFIE/NOTIFIONS (*) PAR LA PRÉSENTE MA/NOTRE (*) RÉTRACTATION DU CONTRAT PORTANT SUR LA VENTE DU BIEN (*)/POUR LA PRESTATION DE SERVICES (*) CI-DESSOUS : COMMANDÉ LE (*)/REÇU LE (*) : NOM DU (DES) CONSOMMATEUR(S) : ADRESSE DU (DES) CONSOMMATEUR(S) : SIGNATURE DU (DES) CONSOMMATEUR(S) (UNIQUEMENT EN CAS DE NOTIFICATION DU PRÉSENT FORMULAIRE SUR PAPIER) : DATE : (*) RAYEZ LA MENTION INUTILE. » SI LE CLIENT CHOISIT D’ANNULER SA COMMANDE, IL DISPOSE D’UN DÉLAI DE 7 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION LES DOCKS DU SAVON SARL DE L’EXERCICE DE SON DROIT DE RÉTRACTATION POUR RETOURNER À SES FRAIS LES DOCKS DU SAVON SARL LES PRODUITS FAISANT L’OBJET DE L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION AINSI QUE LES CADEAUX PROMOTIONNELS LIÉS À CES PRODUITS (DANS LA MESURE OÙ LES CONDITIONS D’OCTROI DE CES CADEAUX NE SERAIENT PLUS RÉUNIES COMPTE TENU DE LA RÉTRACTATION INTERVENUE) EN PARFAIT ÉTAT. LES DOCKS DU SAVON SARL NE REMBOURSERA PAS LES FRAIS DE RETOUR ET À DÉFAUT DE RETOUR, SE RÉSERVE LE DROIT DE FACTURER LES COÛTS SUPPORTÉS POUR RÉCUPÉRER LESDITS PRODUITS. LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSÉES PAR LE CLIENT, À L’EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR, INTERVIENDRA AU PLUS TARD DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE LE DROIT DE RÉTRACTATION A ÉTÉ EXERCÉ, VIA LE MÊME MOYEN DE PAIEMENT QUE CELUI UTILISÉ LORS DE LA COMMANDE. EN CAS DE PROBLÈME, LES DOCKS DU SAVON SARL INVITE LE CLIENT À CONTACTER DIRECTEMENT LE SERVICE CLIENT. RETOUR POUR TOUT AUTRE MOTIF TOUT RETOUR DE PRODUIT QUI NE RÉSULTE PAS DE L’EXERCICE D’UNE GARANTIE OU DU DROIT DE RÉTRACTATION, NOTAMMENT EN CAS DE DÉFAUT DU PRODUIT, DEVRA FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD FORMEL ENTRE LE CLIENT ET LES DOCKS DU SAVON SARL. IL ENTRAÎNERA, LE CAS ÉCHÉANT, CONSTITUTION D’UN AVOIR AU PROFIT DU CLIENT. LES FRAIS DE RETOUR SERONT À CHARGE DU CLIENT.

MODALITÉ DU RETOUR

DANS TOUS LES CAS, LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS DANS LEUR EMBALLAGE ORIGINAL, AVEC LES CADEAUX PROMOTIONNELS ENVOYÉS DANS LA COMMANDE, LE CAS ÉCHÉANT, SANS AVOIR ÉTÉ UTILISÉS, ACCOMPAGNÉS DU BON DE RETOUR DÛMENT REMPLI. 1. DEMANDE D’UN BON DE RETOUR AU SERVICE CLIENT 2. REMPLIR LE BON DE RETOUR 3. JOINDRE LE BON DE RETOUR À VOTRE COLIS 4. ENVOYER VOTRE COLIS À L’ADRESSE CI-APRÈS LES DOCKS DU SAVON SARL 62 AVENUE DE NICE 13120 GARDANNE

SERVICE CLIENT & POUR NOUS CONTACTER

• PAR E-MAIL : XXXX • PAR TÉLÉPHONE : 04.42.65.82.42 (PRIX D’UN APPEL LOCAL) DU MARDI AU VENDREDI DE 10 À 12H ET DE 15H À 18H• LES DOCKS DU SAVON 62 AVENUE DE NICE 13120 GARDANNE -FRANCE

TRANSFERT DE RISQUE

LE CLIENT SUPPORTE LES RISQUES LIE AUX MARCHANDISES DES RECEPTION DE CES DERNIERES. AUSSI TOUTE PERTE ET/OU DEGRADATION DES MARCHANDISES LIVREES INTERVENANT POSTERIEUREMENT A LA LIVRAISON DESDITES MARCHANDISES SERA A L’UNITE CHARGE DU CLIENT.

GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS

RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES LES PRODUITS FOURNIS PAR LE VENDEUR BENEFICIENT : – DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE POUR LES PRODUITS DEFECTUEUX, ABIMES OU ENDOMMAGES OU NE CORRESPONDANT PAS A LA COMMANDE ; – DE LA GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES DANS L’HYPOTHESE D’UN VICE NON APPARENT, EXISTANT AU MOMENT DE L’ACHAT ET RENDANT LE PRODUIT IMPROPRE A L’USAGE AUQUEL IL EST DESTINE. DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES : ARTICLE L.217-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION : LE VENDEUR LIVRE UN BIEN CONFORME AU CONTRAT ET REPOND DES DEFAUTS DE CONFORMITE EXISTANT LORS DE LA DELIVRANCE. IL REPOND EGALEMENT DES DEFAUTS DE CONFORMITE RESULTANT DE L’EMBALLAGE, DES INSTRUCTIONS DE MONTAGE OU DE L’INSTALLATION LORSQUE CELLE-CI A ETE MISE A SA CHARGE PAR LE CONTRAT OU A ETE REALISEE SOUS SA RESPONSABILITE. ARTICLE L.217-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION : LE BIEN EST CONFORME AU CONTRAT : 1° S’IL EST PROPRE A L’USAGE HABITUELLEMENT ATTENDU D’UN BIEN SEMBLABLE ET, LE CAS ECHEANT : – S’IL CORRESPOND A LA DESCRIPTION DONNEE PAR LE VENDEUR ET POSSEDE LES QUALITES QUE CELUI-CI A PRESENTEES A L’ACHETEUR SOUS FORME D’ECHANTILLON OU DE MODELE ; – S’IL PRESENTE LES QUALITES QU’UN ACHETEUR PEUT LEGITIMEMENT ATTENDRE EU EGARD AUX DECLARATIONS PUBLIQUES FAITES PAR LE VENDEUR, PAR LE PRODUCTEUR OU PAR SON REPRESENTANT, NOTAMMENT DANS LA PUBLICITE OU L’ETIQUETAGE ; 2° OU S’IL PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DEFINIES D’UN COMMUN ACCORD PAR LES PARTIES OU EST PROPRE A TOUT USAGE SPECIAL RECHERCHE PAR L’ACHETEUR, PORTE A LA CONNAISSANCE DU VENDEUR ET QUE CE DERNIER A ACCEPTE. ARTICLE L.217-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION L’ACTION RESULTANT DU DEFAUT DE CONFORMITE SE PRESCRIT PAR DEUX ANS A COMPTER DE LA DELIVRANCE DU BIEN. ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL LE VENDEUR EST TENU DE LA GARANTIE A RAISON DES DEFAUTS CACHES DE LA CHOSE VENDUE QUI LA RENDENT IMPROPRE A L’USAGE AUQUEL ON LA DESTINE, OU QUI DIMINUENT TELLEMENT CET USAGE QUE L’ACHETEUR NE L’AURAIT PAS ACQUISE, OU N’EN AURAIT DONNE QU’UN MOINDRE PRIX, S’IL LES AVAIT CONNUS. ARTICLE 1648 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL L’ACTION RESULTANT DES VICES REDHIBITOIRES DOIT ETRE INTENTEE PAR L’ACQUEREUR DANS UN DELAI DE DEUX ANS A COMPTER DE LA DECOUVERTE DU VICE. AFIN DE FAIRE VALOIR SES DROITS, LE CLIENT DEVRA INFORMER LE VENDEUR, PAR ECRIT (MAIL OU COURRIER), DE LA NON-CONFORMITE DES PRODUITS OU DE L’EXISTENCE DES VICES CACHES A COMPTER DE LEUR DECOUVERTE. LE VENDEUR REMBOURSERA OU REMPLACERA LES PRODUITS SOUS GARANTIE JUGES NON CONFORMES OU DEFECTUEUX. LES FRAIS D’ENVOI SERONT REMBOURSES SUR LA BASE DU TARIF FACTURE ET LES FRAIS DE RETOUR SERONT REMBOURSES SUR PRESENTATION DES JUSTIFICATIFS. LES REMBOURSEMENTS OU REMPLACEMENTS DES PRODUITS JUGES NON CONFORMES OU DEFECTUEUX SERONT EFFECTUES DANS LES MEILLEURS DELAIS ET AU PLUS TARD DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA CONSTATATION PAR LE VENDEUR DU DEFAUT DE CONFORMITE OU DU VICE CACHE. CE REMBOURSEMENT POURRA ETRE FAIT PAR VIREMENT OU PAR CHEQUE BANCAIRE. LA RESPONSABILITE DU VENDEUR NE SAURAIT ETRE ENGAGEE DANS LES CAS SUIVANTS : – NON-RESPECT DE LA LEGISLATION DU PAYS DANS LEQUEL LES PRODUITES SONT LIVRES, QU’IL APPARTIENT AU CLIENT DE VERIFIER, – EN CAS DE MAUVAISE UTILISATION; D’UTILISATION A DES FINS PROFESSIONNELLES, NEGLIGENCE OU DEFAUT D’ENTRETIEN DE LA PART DU CLIENT, COMME EN CAS D’USURE NORMALE DU PRODUIT, D’ACCIDENT OU DE FORCE MAJEURE, – LES PHOTOGRAPHIES ET GRAPHISMES PRESENTES SUR LE SITE NE SONT PAS CONTRACTUELS ET NE SAURAIENT ENGAGER LA RESPONSABILITE DU VENDEUR. LES DOCKS DU SAVON SARL RAPPELLE À SES CLIENTS QUE LES PRODUITS SAVONNERIE DUPAYS D’AIX /LES DOCKS DU SAVON SARL DOIVENT ÊTRE CONSERVÉS À L’ABRI DE L’HUMIDITÉ, D’UNE TEMPÉRATURE TROP ÉLEVÉE OU D’UNE LUMINOSITÉ TROP INTENSE ET PEUVENT ÊTRE SOUMIS À UNE DATE DE PÉREMPTION. SERONT DONC EXCLUS DE LA GARANTIE LES PRODUITS QUI N’AURAIENT PAS ÉTÉ STOCKÉS DANS LES CONDITIONS PRÉCITÉES. LA GARANTIE DU VENDEUR EST EN TOUT ETAT DE CAUSE LIMITEE AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DES PRODUITS NON CONFORMES OU AFFECTES D’UN VICE.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

NOTRE SERVEUR INTERNET RECONNAÎT AUTOMATIQUEMENT LE NOM DE DOMAINE (DU FOURNISSEUR D’ACCÈS) ET, LORSQUE CELA EST POSSIBLE, L’ADRESSE E-MAIL DES INTERNAUTES QUI VISITENT NOTRE SITE. NOUS CENTRALISONS LES NOMS DE DOMAINE À DES FINS STATISTIQUES. NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES AFIN D’AMÉLIORER LE CONTENU DES PAGES DE NOTRE SITE LES DOCKS DU SAVON SARL COLLECTE ET TRAITE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LE CLIENT ET LE DESTINATAIRE DE LA COMMANDE (SAUF N° DE CARTE DE CRÉDIT) SOUS FORME INFORMATISÉE AUX SEULES FINS DE GESTION DES COMMANDES. LE CLIENT BÉNÉFICIE, CONFORMÉMENT À LA LOI DU 6 JANVIER 1978, D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION SUR L’ENSEMBLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LE CONCERNANT QUI S’EXERCE PAR EMAIL À L’ADRESSE SUIVANTE : XXXXXXXXOU PAR COURRIER À L’ADRESSE 62 AVENUE DE NICE 13120 GARDANNE FRANCE AFIN D’AMÉLIORER LES PERFORMANCES DU SITE ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, LES DOCKS DU SAVON SARL ET SES PRESTATAIRES AUTORISÉS PEUVENT UTILISER DES OUTILS DE MESURE D’AUDIENCE ET DE SUIVI DE NAVIGATION (TELS QUE DES COOKIES, MARQUEURS (« TAGS ») ETC.). CES OUTILS NE PERMETTENT PAS DE VOUS IDENTIFIER NOMINATIVEMENT MAIS ENREGISTRENT DES INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE NAVIGATION ET PEUVENT NOTAMMENT ÊTRE UTILISÉES DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME D’OFFRES COMMERCIALES SPÉCIFIQUES. NOUS VOUS INFORMONS QUE VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À L’ENREGISTREMENT OU L’UTILISATION DE CES OUTILS EN CONFIGURANT VOTRE NAVIGATEUR À CET EFFET. SANS OPPOSITION DE LA PART DU CLIENT LES DOCKS DU SAVON SARL, POURRA ÊTRE AMENÉE À COMMUNIQUER, TRÈS PONCTUELLEMENT, CES COORDONNÉES À DES PARTENAIRES COMMERCIAUX RIGOUREUSEMENT SÉLECTIONNÉS.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LES DOCKS DU SAVON SARL EST TITULAIRE DE TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE RELATIFS AU SITE INTERNET ET DÉTIENT LES DROITS D’USAGE Y AFFÉRENTS. L’ACCÈS AU PRÉSENT SITE INTERNET NE VOUS CONFÈRE AUCUN DROIT SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AU SITE QUI RESTE LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE LES DOCKS DU SAVON SARL LA STRUCTURE GÉNÉRALE DU SITE, MAIS AUSSI LES ÉLÉMENTS ACCESSIBLES SUR LE SITE, NOTAMMENT SOUS FORME DE TEXTES, PHOTOGRAPHIES, IMAGES ANIMÉES OU NON, ICÔNES, CARTES, SONS, VIDÉOS, LOGICIELS, BASE DE DONNÉES, DONNÉES ET TOUS LES AUTRES ÉLÉMENTS COMPOSANT LE SITE SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE LES DOCKS DU SAVON SARL. VOUS NE POUVEZ, EN AUCUN CAS, REPRODUIRE, REPRÉSENTER, MODIFIER, TRANSMETTRE, PUBLIER, ADAPTER, SUR QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT, PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, OU EXPLOITER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, TOUT OU PARTIE DU SITE SANS L’AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE DES DOCKS DU SAVON SARL. VOUS ÊTES INFORMÉ QUE CETTE INTERDICTION VISE NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, DES PRATIQUES TELLES QUE LE SCRAPPING OU L’UTILISATION DE ROBOTS À DES FINS D’EXTRACTION, DE REPRODUCTION DE TOUT ÉLÉMENT DU SITE, Y COMPRIS LES OFFRES DE PRODUITS QUI Y SONT PRÉSENTÉES, NOTAMMENT À DES FINS COMMERCIALES. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSÉRER DANS UN CADRE NI UTILISER DES TECHNIQUES DE CADRAGE (« FRAMING ») POUR INSÉRER UNE MARQUE DÉPOSÉE, UN LOGO OU TOUTE AUTRE INFORMATION (Y COMPRIS LES IMAGES, LES TEXTES, LA MISE EN PAGE OU LA FORME) DE LES DOCKS DU SAVON SARL SANS SON CONSENTEMENT PRÉALABLE ÉCRIT ET EXPRESS. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER DE META TAGS NI TOUT AUTRE « TEXTE CACHÉ » EN UTILISANT LE NOM OU LES MARQUES DÉPOSÉES AU LES DOCKS DU SAVON SARL SANS LE CONSENTEMENT PRÉALABLE ÉCRIT ET EXPRESS LES DOCKS DU SAVON SARL. L’EXPLOITATION NON PRÉALABLEMENT AUTORISÉE PAR LES DOCKS DU SAVON SARL À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, DE TOUT OU PARTIE DU SITE POURRA FAIRE L’OBJET DE TOUTE ACTION APPROPRIÉE, NOTAMMENT D’UNE ACTION EN CONTREFAÇON. L’INSERTION DE LIENS HYPERTEXTES VERS TOUTE PARTIE DU SITE EST INTERDITE SANS AUTORISATION PRÉALABLE ET ÉCRITE DE LES DOCKS DU SAVON SARL

RESPONSABILITÉ

LES PRODUITS PROPOSÉS SONT CONFORMES À LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN VIGUEUR. LES DOCKS DU SAVON SARL NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’INEXÉCUTION D’UNE COMMANDE À LA SUITE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE RUPTURE DE STOCKS OU D’UNE INDISPONIBILITÉ TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE D’UN PRODUIT. LES DOCKS DU SAVON SARL NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT ÊTRE LA CONSÉQUENCE DE L’ACHAT DU PRODUIT. LES DOCKS DU SAVON SARL NE SAURA ÊTRE TENUE RESPONSABLE AU TITRE D’ÉVENTUELLES PERTES DE DOCUMENTS, DE DONNÉES, ET FICHIERS LIÉES À L’UTILISATION DE SON SITE. EN CAS D’ACHATS À TITRE PROFESSIONNEL, LES DOCKS DU SAVON SARL N’ENCOURRA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS COMME PERTE D’EXPLOITATION, PERTE DE PROFIT, PERTE DE CHANCE, DOMMAGES OU FRAIS. LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION PEUT METTRE EN PLACE DES LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB OU D’AUTRES SOURCES INTERNET. TOUTEFOIS, LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION N’ÉTANT PAS L’ÉDITEUR DE CES SITES, IL NE PEUT EN CONTRÔLER LE CONTENU. EN CONSÉQUENCE, LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES AINSI ACCESSIBLES, OU DES ÉVENTUELLES COLLECTES ET TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES, INSTALLATION DE COOKIES OU TOUT AUTRE PROCÉDÉ TENDANT AUX MÊMES FINS, EFFECTUÉS PAR CES SITES. LA SOCIÉTÉ LES DOCKS DU SAVON SARL NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT RÉSULTANT OU CONSÉCUTIF À LA DIFFUSION PAR UNE TIERCE PERSONNE D’UN VIRUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WWW.SAVONNERIEDUPAYSDAIX ET SUSCEPTIBLE D’INFECTER LE SYSTÈME INFORMATIQUE OU LA CONFIGURATION INFORMATIQUE D’UN ORDINATEUR À LA SUITE DE LA CONNEXION À CE SITE, À L’UTILISATION DE CE SITE, À LA NAVIGATION SUR CE SITE, AU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

LA LANGUE DU PRÉSENT CONTRAT EST LA LANGUE FRANÇAISE. TOUT LITIGE RELATIF À L’INTERPRÉTATION ET À L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. A DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTÉ DEVANT LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET, SI LA LOI LE PERMET, DEVANT LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE MARSEILLE.